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Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente

Mises à jour le 29 janvier 2021

Le site internet https://artemisiaonline.com (ci-après le “Site”)

est une initiative de :

Artemisia Online SRL
Avenue Louise 207
1050 Bruxelles, Belgique
N° d’entreprise/TVA : BE 0751.621.524
E-mail : contact@artemisiaonline.com
Téléphone : +32 485 71 98 51

(ci-après “Artemisia ” ou encore le “Vendeur“)

 

Pour lire les Conditions Générales de Vente, défilez l’écran vers le bas ou cliquez ici.

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) s’appliquent à toute visite ou utilisation du Site et de ses informations par un internaute (ci-après “Utilisateur“).

En visitant ou utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Site.

 

2. Site

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du Site se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

Artemisia détermine en grande partie le contenu du Site et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Artemisia ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Artemisia ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur le Site.

Si certains contenus du Site sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir du Site a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Artemisia ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.


c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) Inscription

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Profil“), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Profil. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Artemisia se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services du Site en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.

2) Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en envoyant le formulaire prévu à cet effet en bas de cette pageToute désinscription du Site sera effective dans un délai d’une semaine.

 

3. Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Artemisia et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Artemisia n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

 

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

L’Utilisateur du Site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par Artemisia exclusivement à des fins internes. Artemisia assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Artemisia s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

 

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du siège social du Vendeur.

 

7. Dispositions générales

Artemisia se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Artemisia se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Artemisia se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès au Site ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Artemisia ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

 
Conditions Générales de Vente

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV“) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après “Client“).

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.

Artemisia se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

 

2. Boutique en ligne

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

 

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais provenant de tiers, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

 

4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des services.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique et ses coordonnées de facturations valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

 

5. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture.

En cas d’indisponibilité d’un service, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

7. Abonnements

Le présent article s’applique de manière complémentaire aux autres dispositions du contrat pour tout abonnement auquel le Client souscrit via la Plateforme.

L’abonnement donne droit à :
Un accès limité aux Cours en Ligne et au Paroles d’Experts.

Le Client sera facturé de la manière suivante :
Annuelle pour un montant de 800 Euros.

Tout abonnement souscrit l’est pour une durée de 1 an.

 

8. Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

 

9. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il renonce par la présente à son droit de rétractation afin d’être fourni dans les plus brefs délai suivant la conclusion du contrat.

À titre exceptionnel, sous présentation d’un justificatif que le Vendeur jugera librement s’il est valable, un remboursement partiel de la commande peut être proposé.

 

10. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur le Site.

 

11. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

 

12. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du siège social du Vendeur. 

Formulaire de désinscription Artemisia Online
Je suis titulaire d'un compte, dont l'identifiant est l'e-mail ci-dessus, sur le site internet Artemisia Online (https://artemisiaonline.com).
Je souhaite obtenir la clôture de mon compte et vous demande, en application de l’article 17.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),  de supprimer l’ensemble de mes données personnelles qui lui sont rattachée, à savoir :
Je vous remercie de bien vouloir m'informer des mesures prises à la suite de ma demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception (article 12.3 du RGPD).